Privacy Policy

Date d'effet : Septembre 2026 · Référence légale : Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) & Loi Informatique et Libertés

Chez Quixora Solutions (accessible depuis quixora.co), la protection de votre vie privée et la confidentialité de vos données professionnelles constituent un engagement fondamental. La présente Politique de Confidentialité vous informe de manière transparente sur les catégories de données collectées, les finalités de leur traitement, les mesures de sécurité mises en œuvre et la façon dont vous pouvez exercer vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

2. Données Personnelles Collectées

Nous appliquons un principe de minimisation stricte : seules les données indispensables à la relation commerciale, à la conception de projets web et à l'exécution de nos prestations professionnelles sont recueillies :

• Demandes de Contact & Briefings de Projet : Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, dénomination commerciale de votre entreprise, secteur d'activité et descriptif des besoins numériques transmis via notre formulaire en ligne ou par correspondance électronique.
• Réservations de Consultations Stratégiques : Coordonnées professionnelles, choix de créneau horaire et réponses au questionnaire préparatoire nécessaires à l'animation des sessions d'audit stratégique en visioconférence.
• Données de Facturation & Contractuelles : Raison sociale, adresse de facturation, numéro d'identification fiscale ou de TVA intracommunautaire (le cas échéant), coordonnées du signataire autorisé et historique des règlements indispensables à l'établissement des factures légales et au respect de nos obligations comptables.
• Données Techniques & Journaux Serveurs : Adresse IP anonymisée ou tronquée, type et version du navigateur web, système d'exploitation et horodatages des requêtes HTTP, recueillis automatiquement à des fins de sécurité de l'infrastructure, d'intégrité du réseau et de prévention des attaques malveillantes.

Exclusion des données bancaires sensibles : Tous les règlements électroniques sont opérés via des infrastructures de paiement tierces sécurisées et certifiées PCI-DSS. Quixora Solutions ne capture, ne visualise ni ne conserve aucun numéro complet de carte bancaire ou code de vérification sur ses serveurs.

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données repose sur un fondement juridique déterminé :

• Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b) : Pour instruire vos demandes de devis, planifier vos sessions d'audit stratégique, exécuter nos contrats de développement web ou d'accompagnement marketing, et assurer la livraison des créations numériques convenues.
• Obligation légale (Art. 6.1.c) : Pour la tenue de la comptabilité générale, l'émission des factures d'honoraires et la conservation des archives financières obligatoires selon les lois fiscales et commerciales françaises.
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : Pour garantir la sécurité technique de notre plateforme web, prévenir les intrusions, administrer nos flux d'échanges professionnels courants et préserver la défense de nos droits en cas de contentieux.
• Consentement (Art. 6.1.a) : Pour tout traitement subsidiaire spécifique nécessitant un accord exprès préalable, que vous pouvez révoquer librement et à tout moment.

4. Cookies, Traceurs et Gestion du Consentement

Le site quixora.co est conçu dans une démarche de respect rigoureux de la vie privée dès la conception (privacy by design) :

• Cookies Techniques Essentiels & Stockage Local (Nécessaires) : Indispensables au fonctionnement sécurisé du site, à la protection anti-CSRF des formulaires et à la conservation temporaire de vos préférences d'affichage (notamment le choix de votre profil de juridiction et de langue). Conformément aux lignes directrices de la CNIL, ces éléments techniques strictement nécessaires sont exemptés de consentement préalable.
• Absence de Traceurs Publicitaires Tiers : Notre site n'implémente aucun cookie publicitaire tiers, pixel de reciblage commercial (retargeting) ni réseau d'affiliation commerciale. Nous ne revendons ni ne mettons à disposition vos données auprès d'intermédiaires ou de courtiers en données (data brokers).
• Gestion des Préférences : Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation pour bloquer ou supprimer les cookies. Toutefois, la désactivation intégrale des cookies techniques peut altérer certaines fonctions interactives, comme la validation des formulaires de contact.

5. Durées de Conservation des Données

Les données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux préconisations de la CNIL et aux délais de prescription légaux :

• Demandes de contact & prospects : Données conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier échange émanant de votre part.
• Dossiers clients & livrables de projet : Données conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant cinq (5) ans à des fins probatoires (prescription contractuelle de droit commun, art. 2224 du Code civil).
• Factures & pièces comptables : Conservées obligatoirement pendant dix (10) ans conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.
• Journaux techniques (logs serveurs) : Purgés de manière rotative dans un délai maximal de douze (12) mois.

6. Destinataires et Hébergement des Données

Quixora Solutions ne vend, ne loue, ni ne cède aucune donnée personnelle. Vos informations sont strictement réservées à l'usage de Mayank Sneh EI et de nos prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants pour les seuls besoins du service :

• Hébergement de l'infrastructure web : Fournisseur d'hébergement assurant la gestion et la sécurité des serveurs web situés au sein de l'Union européenne ou dans des pays disposant d'un niveau de protection adéquat.
• Plateformes de paiement sécurisé : Prestataires de services de paiement agréés et conformes PCI-DSS pour la prise en charge cryptée des transactions.
• Services de messagerie électronique : Plateformes sécurisées de courrier électronique pour les correspondances opérationnelles et contractuelles.

Dans l'hypothèse où un transfert de données hors de l'Espace Économique Européen (EEE) s'avérerait nécessaire, celui-ci est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne ou par une décision d'adéquation en vigueur, garantissant un niveau de sécurité substantiellement équivalent à la réglementation européenne.

7. Vos Droits RGPD et Loi Informatique & Libertés

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer sans frais :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données font ou non l'objet d'un traitement et en recevoir une copie compréhensible.
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Demander la rectification ou la mise à jour de données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) : Demander l'effacement de vos données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation et sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables).
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par l'article 18.
• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime.
• Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : Recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment pour les opérations de traitement reposant exclusivement sur celui-ci.
• Directives post-mortem (Art. 85 de la loi Informatique et Libertés) : Définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Modalités d'exercice : Pour exercer l'un quelconque de ces droits, adressez votre demande par e-mail à : hello@quixora.co ou par courrier postal à notre adresse professionnelle (36 avenue de la Libération, 33360 Latresne, France). Une réponse vous sera adressée dans un délai maximal d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande complète. Un justificatif d'identité raisonnable peut être requis en cas de doute légitime sur votre identité.

Réclamation auprès de la CNIL : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22 · Site web : www.cnil.fr

8. Décisions Automatisées & Profilage

Quixora Solutions ne met en œuvre aucun mécanisme de prise de décision entièrement automatisée ni aucun algorithme de profilage au sens de l'article 22 du RGPD produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.

9. Protection des Mineurs

Nos prestations et notre site internet s'adressent exclusivement aux professionnels et personnes physiques majeures capables de contracter. Nous ne collectons pas sciemment d'informations concernant des personnes mineures de moins de 15 ans. Si de telles données devaient nous être transmises par erreur, nous procéderons à leur purge immédiate sur simple notification à hello@quixora.co.

10. Sécurité des Données

Nous mettons en place un ensemble de mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards de l'art pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, diffusion ou accès non autorisés (chiffrement des communications HTTPS/TLS, contrôle d'accès individualisé et sauvegardes chiffrées).

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou organisationnelles de nos prestations. La date de dernière mise à jour est mentionnée en tête de page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Contact & Protection des Données

Pour toute question ou demande de clarification relative au traitement de vos données personnelles, veuillez contacter :
Quixora Solutions – Mayank Sneh EI
Entrepreneur individuel – régime micro-entrepreneur
36 avenue de la Libération, 33360 Latresne, Nouvelle-Aquitaine, France
E-mail : hello@quixora.co